Permis de construire Logement N° 03132422G0003

Permis de construire à Martres-Tolosane pour 99 m² de logement - Loumagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 03132422G0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03132422G0003, délivré le 27 avril 2022 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Loumagne, Martres-Tolosane (31220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI666.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTRES-TOLOSANE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132422G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Loumagne, Martres-Tolosane (31220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132422G0003, instruit par la commune de Martres-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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