Permis de construire Logement N° 03132421G0022

Permis de construire n° 03132421G0022 à Martres-Tolosane pour 93 m² de logement, 5 Lot De La Peyras

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 03132421G0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2021 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03132421G0022 porte sur un projet situé 5 Lot De La Peyras.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS697. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-Tolosane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

720 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

08/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2022

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZERES (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132421G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Lot De La Peyras, à Martres-Tolosane (31220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 8 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03132421G0022, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

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