Permis de construire Locaux N° 03132420G0006

Permis de construire n° 03132420G0006 à Martres-Tolosane pour 400 m² de locaux, Zac De Cantalauze

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 juillet 2020

Dossier PC n° 03132420G0006

Demandeur

R. BARBARESO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03132420G0006, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2020 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Zac De Cantalauze. Le dossier a été déposé par R. BARBARESO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE578, AE609, AE611. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-Tolosane.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 665 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE578 AE609 AE611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 400 m² 0 m² 335 m² 0 m² 65 m² 500 m²
Total 435 m² 400 m² 0 m² 335 m² 0 m² 65 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 435 m² 400 m² 0 m² 335 m² 0 m² 65 m² 500 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Industrie 335 m² 200 m² 0 m² 335 m² 0 m² -135 m² 200 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 435 m² 400 m² 0 m² 335 m² 0 m² 65 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R. BARBARESO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484556808
SIRET
48455680800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
MARTRES TOLOSANE (31220)

Autres dossiers de R. BARBARESO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132420G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De Cantalauze, à Martres-Tolosane (31220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par R. BARBARESO ; la décision est intervenue le 3 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132420G0006, déposé en mairie de Martres-Tolosane.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Martres-Tolosane

Autres types d'autorisations à Martres-Tolosane