Permis de construire Logement N° 03132417G0014

Permis de construire à Martres-Tolosane pour 153 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 03132417G0014

Demandeur

SCI CASTELLA A CARBONNE

Cette page présente le permis de construire n° 03132417G0014, délivré le 18 janvier 2018 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Martres-Tolosane (31220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CASTELLA A CARBONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
18/01/2018
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 535 m² 0 m² 0 m² 13 m² 153 m² 0 m² 369 m²
Total 535 m² 0 m² 153 m² 13 m² 153 m² 0 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASTELLA A CARBONNE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791278724
SIRET
79127872400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARTRES TOLOSANE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132417G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Martres-Tolosane (31220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASTELLA A CARBONNE et accordé le 18 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132417G0014, instruit par la commune de Martres-Tolosane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Martres-Tolosane

Autres types d'autorisations à Martres-Tolosane