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Permis de construire Locaux N° 03132414X0003

Permis de construire à Martres-Tolosane pour 1 134 m² de locaux - Zac Pauzossac Carnaval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Pauzossac Carnaval, Martres-Tolosane (31220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EUROPEAN CANDY COMPANY et accordé le 3 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132414X0003, instruit par la commune de Martres-Tolosane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 03132414X0003

Demandeur

SCI EUROPEAN CANDY COMPANY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03132414X0003, délivré le 3 juillet 2014 à Martres-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac Pauzossac Carnaval, Martres-Tolosane (31220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EUROPEAN CANDY COMPANY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 958 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en bureaux, 1 030 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI444, AI446, AI448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 958 m²

Surface existante avant

1 533 m²

Surface créée

1 134 m²

Variation nette

+1 134 m²

Surface totale après

2 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Martres-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI444 AI446 AI448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carnaval

Territoire administratif

Commune: Martres-Tolosane Code postal 31220 Identifiant INSEE 31324
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 533 m²	1 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 134 m²	2 667 m²
Total	1 533 m²	1 134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 134 m²	2 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	162 m²	104 m²	104 m²	266 m²
Entrepôt	1 371 m²	1 030 m²	1 030 m²	2 401 m²
Total locaux	1 533 m²	1 134 m²	1 134 m²	2 667 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EUROPEAN CANDY COMPANY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483902938
SIRET: 48390293800016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARTRES-TOLOSANE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03132414X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juillet 2014
Date de dépôt	01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Pauzossac Carnaval, Martres-Tolosane (31220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EUROPEAN CANDY COMPANY et accordé le 3 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132414X0003, instruit par la commune de Martres-Tolosane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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