Permis de construire Logement N° 03132321P0005

Permis de construire n° 03132321P0005 à Martres-de-Rivière pour 190 m² de logement, Ch Et Claouzet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 03132321P0005

Demandeur

SC ROULLEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2022 à Martres-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03132321P0005 porte sur un projet situé Ch Et Claouzet. Le dossier a été déposé par SC ROULLEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1488, A1492. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martres-de-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
11/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martres-de-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1488 A1492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martres-de-Rivière Code postal 31210 Identifiant INSEE 31323
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC ROULLEAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
889083309
SIRET
88908330900019
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
ROQUES (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132321P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Et Claouzet, à Martres-de-Rivière (31210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SC ROULLEAU et accordé le 2 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03132321P0005, déposé en mairie de Martres-de-Rivière.

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