Permis de construire n° 03132121P0004 à Marsoulas pour 50 m² de logement, Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 03132121P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsoulas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03132121P0004 a été délivré le 17 décembre 2021, pour un projet situé Le Village.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 355 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/05/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 562. Sur la même voie, Le Village, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables à Marsoulas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Marsoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsoulas Code postal 31260 Identifiant INSEE 31321
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 355 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03132121P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 13/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Village à Marsoulas (31260)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Le Village depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.