Permis de construire Locaux N° 0313202500010

Permis de construire n° 0313202500010 à Marquefave pour 125 m² de locaux, 8 Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 0313202500010

Demandeur

COMMUNE DE MARQUEFAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2025 à Marquefave (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313202500010 porte sur un projet situé 8 Avenue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARQUEFAVE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C234. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquefave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquefave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquefave Code postal 31390 Identifiant INSEE 31320
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 0 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARQUEFAVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213103203
SIRET
21310320300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARQUEFAVE (31390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313202500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Avenue Francois Mitterrand, à Marquefave (31390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MARQUEFAVE et accordé le 23 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313202500010, déposé en mairie de Marquefave.

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