Permis de construire Mixte N° 03132018G0016

Permis de construire n° 03132018G0016 à Marquefave pour 1 226 m² de logement et locaux, 4 Route De Maouraout Lieu-

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 03132018G0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03132018G0016 a été délivré le 4 janvier 2019 à Marquefave (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Route De Maouraout Lieu-.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 366 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 290 m² d'habitation et 528 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B169, B170, B171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquefave.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 366 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

1 986 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquefave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B169 B170 B171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquefave Code postal 31390 Identifiant INSEE 31320
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 630 m² 290 m² 0 m² 114 m² 136 m² 40 m² 670 m²
Locaux 630 m² 528 m² 408 m² 114 m² 136 m² 686 m² 1 316 m²
Total 1 260 m² 818 m² 408 m² 228 m² 272 m² 726 m² 1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 630 m² 290 m² 136 m² 114 m² 136 m² 176 m² 806 m²
Commerce et services 0 m² 119 m² 136 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Hôtels 0 m² 119 m² 136 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total locaux 630 m² 528 m² 408 m² 114 m² 136 m² 686 m² 1 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUEFAVE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03132018G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 366 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Route De Maouraout Lieu-, à Marquefave (31390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 290 m² d'habitation et 528 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03132018G0016, déposé en mairie de Marquefave.

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