Permis de construire n° 03132018G0016 à Marquefave pour 971 m² de logement et locaux, 4 route de Maouraout Lieu-
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PC n° 03132018G0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03132018G0016 a été délivré le 4 janvier 2019 à Marquefave (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 route de Maouraout Lieu-.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 366 m². S'y ajoutent 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 272 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 169, B 170, B 171. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables à Marquefave référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 255 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marquefave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquefave Code postal 31390 Identifiant INSEE 31320
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 23 366 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 290 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 409 m² à construire et 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 136 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 630 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 290 m² d'exploitation agricole et forestière et 119 m² de commerce et activités de service (dont 119 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 260 m² à 1 731 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 630 m² | 290 m² | 0 m² | 114 m² | 136 m² | 40 m² | 670 m² |
| Locaux | 630 m² | 409 m² | 272 m² | 114 m² | 136 m² | 431 m² | 1 061 m² |
| Total | 1 260 m² | 699 m² | 272 m² | 228 m² | 272 m² | 471 m² | 1 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 290 m² | 136 m² | 114 m² | 136 m² | 176 m² | 806 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 119 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 119 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total locaux | 630 m² | 409 m² | 272 m² | 114 m² | 136 m² | 431 m² | 1 061 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARQUEFAVE (31390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03132018G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 04/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |