Permis de construire Locaux N° 03131719G0010

Permis de construire n° 03131719G0010 à Marignac-Lasclares pour 122 m² de locaux, 1818 Route De Gratens

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 03131719G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03131719G0010 a été délivré le 8 avril 2020 à Marignac-Lasclares (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1818 Route De Gratens.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B127. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignac-Lasclares.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 640 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
08/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignac-Lasclares

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignac-Lasclares Code postal 31430 Identifiant INSEE 31317
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Entrepôt 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNAC LASCLARES (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131719G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1818 Route De Gratens, à Marignac-Lasclares (31430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131719G0010, déposé en mairie de Marignac-Lasclares.

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