Permis de construire Locaux N° 03131517Y0002

Permis de construire à Mane pour 515 m² de locaux - Av Du Couserans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Couserans, Mane (31260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC MAISON FAMILIALE DE MANE et accordé le 7 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131517Y0002, instruit par la commune de Mane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 03131517Y0002

Demandeur

ASSOC MAISON FAMILIALE DE MANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03131517Y0002, délivré le 7 juin 2017 à Mane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Couserans, Mane (31260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC MAISON FAMILIALE DE MANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C979, C977, C975.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 822 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

1 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/06/2017

Chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C979 C977 C975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mane Code postal 31260 Identifiant INSEE 31315
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 159 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	1 674 m²
Total	1 159 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	1 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 159 m²	515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	515 m²	1 674 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC MAISON FAMILIALE DE MANE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 307667410
SIRET: 30766741000012
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: MANE (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03131517Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Couserans, Mane (31260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC MAISON FAMILIALE DE MANE et accordé le 7 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131517Y0002, instruit par la commune de Mane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mane

DP n°0313152600010 Logement Autorisé

6 Rue Du Stade

Mane (31260)

Extension sans transformation

05 mai 2026 45 m² SDP

PC n°0313152600002 Logement Autorisé

Redeillas

Mane (31260)

Nouvelle construction

18 mars 2026 148 m² SDP

PC n°0313152500007 Logement Autorisé

Av Des Pyrenees Graoues (Pas Encore De Numero)

Mane (31260)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 34 m² SDP

DP n°0313152500021 Locaux Autorisé

45 Avenue Des Pyrenees Plaine De Besse

Mane (31260)

Extension sans transformation

17 déc. 2025 19 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

PC n°0313152500004 Logement Commencé

Redeillas Redeillas

Mane (31260)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 135 m² SDP JDR

PC n°03131524P0007 Locaux Autorisé

Av Tolosane Falot

Mane (31260)

Nouvelle construction

03 mars 2025 715 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mane

Permis de démolir à Mane

3 autorisations