Permis de construire n° 03131517Y0002 à Mane pour 515 m² de locaux, Av Du Couserans
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 03131517Y0002
Demandeur
ASSOC MAISON FAMILIALE DE MANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03131517Y0002 a été délivré le 7 juin 2017 à Mane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Couserans. Le demandeur déclaré est ASSOC MAISON FAMILIALE DE MANE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C979, C977, C975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mane Code postal 31260 Identifiant INSEE 31315
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 159 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 674 m² |
| Total | 1 159 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 159 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 674 m² |
| Total locaux | 1 159 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 674 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC MAISON FAMILIALE DE MANE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 307667410
- SIRET
- 30766741000012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- MANE (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03131517Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |