Permis de construire Locaux N° 03131318P0001

Permis de construire n° 03131318P0001 à Malvezie pour 69 m² de locaux, Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 03131318P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03131318P0001 a été délivré le 4 avril 2018 à Malvezie (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Village.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A653, A654, A655. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malvezie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 550 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

25/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
04/04/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2020

Localisation du projet à Malvezie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A653 A654 A655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malvezie Code postal 31510 Identifiant INSEE 31313
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 442 m²
Total 373 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 373 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 442 m²
Total locaux 373 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 442 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALVEZIE (31510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131318P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Village, à Malvezie (31510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 25 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131318P0001, déposé en mairie de Malvezie.

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