Permis de construire Logement N° 03131216X0001

Permis de construire n° 03131216X0001 à Mailholas pour 112 m² de logement, Rol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2017

Dossier PC n° 03131216X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rol, le permis de construire n° 03131216X0001 a été délivré le 7 mai 2017 à Mailholas (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B55. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/05/2017
3
Chantier (DOC)
12/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mailholas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rol

Territoires administratifs

Commune
Mailholas Code postal 31310 Identifiant INSEE 31312
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131216X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rol, à Mailholas (31310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2017, ouverture de chantier le 12 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131216X0001, déposé en mairie de Mailholas.

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