Permis de construire Logement N° 03131121W0012

Permis de construire n° 03131121W0012 à La Magdelaine-sur-Tarn pour 112 m² de logement, 107 chemin du Lac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 03131121W0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03131121W0012 a été délivré le 16 décembre 2021 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 107 chemin du Lac.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 052 m², le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 640, AH 639. La voie, chemin du Lac, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue de La Magdelaine-sur-Tarn compte 89 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 052 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
10/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Magdelaine-sur-Tarn.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 640 AH 639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 052 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE SAINT-SERNIN (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131121W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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