Permis de construire Locaux N° 03131119W0010

Permis de construire n° 03131119W0010 à La Magdelaine-sur-Tarn pour 70 m² de locaux, 323 Ch De La Barthole

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 03131119W0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03131119W0010 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé 323 Ch De La Barthole.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD82, AD84, AD86. L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Magdelaine-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
05/10/2020
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2020

Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD82 AD84 AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 118 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MAGDELAINE-SUR-TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131119W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 05/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 323 Ch De La Barthole, à La Magdelaine-sur-Tarn (31340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131119W0010, déposé en mairie de La Magdelaine-sur-Tarn.

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