Permis de construire n° 03131117W0008 à La Magdelaine-sur-Tarn pour 5 m² de locaux, 588 chemin des Toulzas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PC n° 03131117W0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03131117W0008 a été délivré le 9 mars 2018 à La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 588 chemin des Toulzas.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 37. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Magdelaine-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2019
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à La Magdelaine-sur-Tarn
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 37. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Magdelaine-sur-Tarn.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Magdelaine-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31311
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 900 m² à 1 905 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Locaux | 1 500 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 505 m² |
| Total | 1 900 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 505 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGDELAINE SUR TARN (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03131117W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |