Permis de construire Locaux N° 03131021T0003

Permis de construire n° 03131021T0003 à Lux pour 1 530 m² de locaux, Peyrecasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 03131021T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03131021T0003 a été délivré le 2 juillet 2021, pour un projet situé Peyrecasse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA61, ZA32, ZA62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 131 m²

Surface existante avant

3 066 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

4 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA61 ZA32 ZA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrecasse

Territoires administratifs

Commune
Lux Code postal 31290 Identifiant INSEE 31310
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 066 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 4 596 m²
Total 3 066 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 4 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 066 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 4 596 m²
Total locaux 3 066 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 4 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUX (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03131021T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 131 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Peyrecasse, à Lux (31290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131021T0003, déposé en mairie de Lux.

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