Permis de construire Mixte N° 03130419T0005

Permis de construire n° 03130419T0005 à Loubens-Lauragais pour 168 m² de logement et locaux, En Bouzal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 03130419T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03130419T0005 a été délivré le 13 novembre 2019 à Loubens-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé En Bouzal.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 74 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OZ90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubens-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/11/2019
3
Chantier (DOC)
30/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loubens-Lauragais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OZ90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Bouzal

Territoires administratifs

Commune
Loubens-Lauragais Code postal 31460 Identifiant INSEE 31304
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130419T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Bouzal, à Loubens-Lauragais (31460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03130419T0005, déposé en mairie de Loubens-Lauragais.

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