Permis de construire Locaux N° 0313032500025

Permis de construire n° 0313032500025 à Longages pour 488 m² de locaux, 0012 Chemin De Sabatouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PC n° 0313032500025

Demandeur

COMMUNE DE LONGAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2025 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313032500025 porte sur un projet situé 0012 Chemin De Sabatouse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGAGES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C74, 0C75. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 189 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C74 0C75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 485 m² 239 m² 249 m² 235 m² 249 m² 4 m² 489 m²
Total 485 m² 239 m² 249 m² 235 m² 249 m² 4 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 485 m² 239 m² 249 m² 235 m² 249 m² 4 m² 489 m²
Total locaux 485 m² 239 m² 249 m² 235 m² 249 m² 4 m² 489 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGAGES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213103039
SIRET
21310303900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
LONGAGES (31410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313032500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0012 Chemin De Sabatouse, à Longages (31410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGAGES et accordée le 30 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313032500025, déposé en mairie de Longages.

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