Permis de construire n° 03130321G0054 à Longages pour 253 m² de locaux, 68 B Chemin du Lancon Lie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 03130321G0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03130321G0054 a été délivré le 9 février 2022 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 68 B Chemin du Lancon Lie.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 253 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 167 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2022, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 235, D 1216. Au total, le catalogue compte 315 permis de construire et déclarations préalables à Longages, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
12/09/2022
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Longages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 167 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 253 m² parmi les 840 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | -253 m² | 587 m² |
| Locaux | 480 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 733 m² |
| Total | 1 320 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 1 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total locaux | 480 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 733 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03130321G0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |