Permis de construire Logement N° 03130320G0015

Permis de construire n° 03130320G0015 à Longages pour 125 m² de logement, 12 chemin des Communaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 03130320G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03130320G0015 a été délivré le 2 octobre 2020 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 chemin des Communaux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 215 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 310. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin des Communaux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 315 permis de construire et déclarations préalables à Longages, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2026.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/06/2026

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
15/06/2026
Autorisation
02/10/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2026

Localisation du projet à Longages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 215 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (3100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130320G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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