Permis de construire Logement N° 03130320G0011

Permis de construire n° 03130320G0011 à Longages pour 568 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 03130320G0011

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03130320G0011 a été délivré le 23 novembre 2020 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longages est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
05/07/2024
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longages

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130320G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 05/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 568 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 23 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03130320G0011, déposé en mairie de Longages.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Longages

Autres types d'autorisations à Longages