Permis de construire Logement N° 03130317X0057

Permis de construire n° 03130317X0057 à Longages pour 102 m² de logement, Chem Du Rabe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 03130317X0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03130317X0057, délivré le 19 février 2018 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Rabe.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longages.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2021

Localisation du projet à Longages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 82 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 82 m² 20 m² 82 m² 0 m² 82 m² 20 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGAGES (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130317X0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Rabe, à Longages (31410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03130317X0057, déposé en mairie de Longages.

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