Permis de construire Logement N° 03130317X0037

Permis de construire n° 03130317X0037 à Longages pour 134 m² de logement, Lot2 Chem de la Gavegue Cujieux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2017

Dossier PC n° 03130317X0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03130317X0037, délivré le 7 octobre 2017 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lot2 Chem de la Gavegue Cujieux.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 900 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/03/2018, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 697, A 698, A 699. La voie, Chem de la Gavegue, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 315 permis de construire et déclarations préalables à Longages, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 900 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
26/03/2018
Autorisation
07/10/2017
3
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 697 A 698 A 699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cujieux

Territoires administratifs

Commune
Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 900 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130317X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 octobre 2017
Date de dépôt 26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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