Permis de construire n° 03130316X0015 à Longages pour 120 m² de locaux, Chem De Muret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 03130316X0015
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GARONNE-LOUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longages (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03130316X0015 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé Chem De Muret. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES GARONNE-LOUGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1183, C1181, C1177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 255 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 375 m² |
| Total | 5 255 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 255 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 375 m² |
| Total locaux | 5 255 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 5 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES GARONNE-LOUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100716
- SIRET
- 24310071600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LONGAGES (31410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES GARONNE-LOUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03130316X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |