Permis de construire Logement N° 03130315X0002

Permis de construire n° 03130315X0002 à Longages pour 152 m² de logement, 5 Chem De Lancon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 03130315X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03130315X0002 a été délivré le 15 juin 2015 à Longages (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Chem De Lancon.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D511, D510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/06/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D511 D510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longages Code postal 31410 Identifiant INSEE 31303
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGAGES (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03130315X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Chem De Lancon, à Longages (31410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03130315X0002, déposé en mairie de Longages.

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