Permis de construire n° 03130215Y0002 à Lodes pour 3 m² de logement, La Peyrouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 03130215Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2015 à Lodes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03130215Y0002 porte sur un projet situé La Peyrouse.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 943 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/08/2015, soit 1 jour après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 962. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lodes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Lodes
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 962. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lodes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peyrouse
Territoires administratifs
- Commune
- Lodes Code postal 31800 Identifiant INSEE 31302
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 943 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 139 m² à 142 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 142 m² |
| Total | 139 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LODES (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03130215Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 29/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |