Permis de construire n° 0313002500002 à Lieoux pour 10 m² de locaux, 1529 Route D Aurignac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PC n° 0313002500002
Demandeur
COMMUNE DE LIEOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2025 à Lieoux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313002500002 porte sur un projet situé 1529 Route D Aurignac. La demande émane de COMMUNE DE LIEOUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH71, ZH73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lieoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieoux Code postal 31800 Identifiant INSEE 31300
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 10 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 89 m² |
| Total | 86 m² | 10 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 10 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 89 m² |
| Total locaux | 86 m² | 10 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 89 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200014512
- SIRET
- 20001451200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LIEOUX (31800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIEOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313002500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |