Permis de construire Locaux N° 0312992500031

Permis de construire n° 0312992500031 à Lherm pour 1 473 m² de locaux, Za Du Lherm Chemin De Couc Lot.d

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 0312992500031

Demandeur

LH-LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312992500031 a été délivré le 12 décembre 2025 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Za Du Lherm Chemin De Couc Lot.d. Le demandeur déclaré est LH-LOC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 473 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2374. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 738 m²

Surface créée

1 473 m²

Variation nette

+1 473 m²

Surface totale après

1 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot.d

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²
Total 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²
Total locaux 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LH-LOC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988725420
SIRET
98872542000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312992500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Lherm Chemin De Couc Lot.d.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LH-LOC et accordée le 12 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312992500031, déposé en mairie de Lherm.

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