Permis de construire Locaux N° 0312992500031

Permis de construire n° 0312992500031 à Lherm pour 1 473 m² de locaux, Za Du Lherm Chemin De Couc Lot.d

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PC n° 0312992500031

Demandeur

LH-LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312992500031 a été délivré le 12 décembre 2025 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Za Du Lherm Chemin De Couc Lot.d. Le demandeur déclaré est LH-LOC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 473 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2374. Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 738 m²

Surface créée

1 473 m²

Variation nette

+1 473 m²

Surface totale après

1 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
18/05/2026
Autorisation
12/12/2025
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot.d

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²
Total 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²
Total locaux 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LH-LOC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988725420
SIRET
98872542000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312992500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 décembre 2025
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Lherm Chemin De Couc Lot.d.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LH-LOC et accordée le 12 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2025, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312992500031, déposé en mairie de Lherm.

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