Permis de construire Logement N° 0312992500017

Permis de construire n° 0312992500017 à Lherm pour 90 m² de logement, Imp De La Mouronne Mouronne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 0312992500017

Demandeur

MLFN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312992500017 a été délivré le 23 juillet 2025, pour un projet situé Imp De La Mouronne Mouronne. Le dossier a été déposé par MLFN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2275. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouronne

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MLFN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803100254
SIRET
80310025400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMASQUERE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312992500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp De La Mouronne Mouronne, à Lherm (31600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MLFN et accordé le 23 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312992500017, déposé en mairie de Lherm.

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