Permis de construire Locaux N° 03129924G0041

Permis de construire n° 03129924G0041 à Lherm pour 1 200 m² de locaux, Mona

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 03129924G0041

Demandeur

GAEC DU MONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2025 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129924G0041 porte sur un projet situé Mona. Le projet est porté par GAEC DU MONA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H148, 0H149, 0H150. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 223 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H148 0H149 0H150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mona

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 575 m²
Total 375 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 375 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 575 m²
Total locaux 375 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MONA

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
326241544
SIRET
32624154400013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT-CLAR-DE-RIVIERE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129924G0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 223 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mona, à Lherm (31600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU MONA et accordé le 14 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129924G0041, déposé en mairie de Lherm.

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