Permis de construire n° 03129922G0005 à Lherm pour 105 m² de logement, rue des Bourdettes - Lot N
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 03129922G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03129922G0005 a été délivré le 22 juillet 2022 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue des Bourdettes - Lot N.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 501 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 762, 0G 770. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Bourdettes - Lot N, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
11/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 501 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129922G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 11/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0G 762, 0G 770 à Lherm (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Bourdettes - Lot N à Lherm (31600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Bourdettes - Lot N depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.