Permis de construire n° 03129921G0023 à Lherm pour 299 m² de locaux, Ch Du Moulin De Parade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 03129921G0023
Demandeur
SCI DARRIGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03129921G0023 a été délivré le 16 septembre 2021 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Moulin De Parade. Le dossier a été déposé par SCI DARRIGAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G331, G332, G333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DARRIGAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433991239
- SIRET
- 43399123900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129921G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |