Le permis de construire n° 03129921G0023 a été délivré le 16 septembre 2021 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin du Moulin de Parade. Le dossier a été déposé par SCI DARRIGAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 45 113 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 331, G 332, G 333. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 113 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 331 G 332 G 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 45 113 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Total	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Total locaux	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DARRIGAN, dont l'adresse déclarée est à Lherm. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DARRIGAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433991239
SIRET: 43399123900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: LHERM (31600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03129921G0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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