Permis de construire n° 03129920G0038 à Lherm pour 113 m² de logement, 10 Rue De La Barraque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 03129920G0038
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JBN PAR ABREVIATION SCI JBN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129920G0038 a été délivré le 11 décembre 2020, pour un projet situé 10 Rue De La Barraque. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JBN PAR ABREVIATION SCI JBN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA1633. Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Lherm
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 337 m² |
| Locaux | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 0 m² |
| Total | 337 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 337 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JBN PAR ABREVIATION SCI JBN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529185761
- SIRET
- 52918576100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129920G0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |