Permis de construire Logement N° 03129920G0028

Permis de construire n° 03129920G0028 à Lherm pour 106 m² de logement, rue Saint Barthelemy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 03129920G0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129920G0028 a été délivré le 6 janvier 2021 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Saint Barthelemy.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 426 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 418. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Saint Barthelemy, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
17/05/2022
Autorisation
06/01/2021
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2022

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 426 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOÉ (31410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129920G0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 17/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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