Permis de construire n° 03129920G0020 à Lherm pour 70 m² de locaux, 15 chemin d'Aurignac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 03129920G0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03129920G0020 a été délivré le 7 septembre 2020 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 15 chemin d'Aurignac.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 260 m². S'y ajoutent 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle F 711, F 719. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 159 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 260 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 35 m² de commerce et activités de service (dont 35 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 248 m² à 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 159 m² |
| Locaux | 124 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 159 m² |
| Total | 248 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 159 m² |
| dont Hôtels | 124 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 159 m² |
| Total locaux | 124 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LHERM (31600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129920G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |