Permis de construire n° 03129918G0027 à Lherm pour 122 m² de locaux, 90 De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2019
Dossier PC n° 03129918G0027
Demandeur
QUARTIER LASSERRE SCANDELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2019 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129918G0027 porte sur un projet situé 90 De Toulouse. Le projet est porté par QUARTIER LASSERRE SCANDELLA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1811, A1817, A1821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 325 m² |
| Total | 203 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 325 m² |
| Total locaux | 203 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUARTIER LASSERRE SCANDELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531157600
- SIRET
- 53115760000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BERAT (31370)
Autres dossiers de QUARTIER LASSERRE SCANDELLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129918G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |