Permis de construire Locaux N° 03129918G0008

Permis de construire n° 03129918G0008 à Lherm pour 1 014 m² de locaux, 65 route de Rieumes Lieu-

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 03129918G0008

Demandeur

SCI DESERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129918G0008 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé 65 route de Rieumes Lieu-. Le projet est porté par SCI DESERT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 25 755 m², le programme représente 1 014 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle F 358. Sur la même voie, route de Rieumes Lieu-, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 755 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 25 755 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 014 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 507 m² de commerce et activités de service, 435 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 72 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 300 m² à 1 314 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 314 m²
Total 300 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Équipements publics 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Autres activités 300 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 372 m²
dont Bureaux 150 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 222 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 300 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DESERT, dont l'adresse déclarée est à Lherm. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DESERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501150684
SIRET
50115068400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LHERM (31600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129918G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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