Permis de construire Locaux N° 03129918G0008

Permis de construire n° 03129918G0008 à Lherm pour 1 014 m² de locaux, 65 Route De Rieumes Lieu-

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 03129918G0008

Demandeur

SCI DESERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129918G0008 a été délivré le 12 juillet 2018, pour un projet situé 65 Route De Rieumes Lieu-. Le projet est porté par SCI DESERT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 755 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 507 m² en commerce et activités de service, 435 m² en équipements publics et 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F358. L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 755 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
12/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 314 m²
Total 300 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Équipements publics 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Autres activités 300 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 372 m²
dont Bureaux 150 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 222 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 300 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501150684
SIRET
50115068400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LHERM (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129918G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 755 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 65 Route De Rieumes Lieu-, à Lherm (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DESERT et accordé le 12 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129918G0008, déposé en mairie de Lherm.

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