Permis de construire n° 03129918G0004 à Lherm pour 591 m² de locaux, chemin de la Cheneraie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 03129918G0004
Demandeur
COMMUNE DE LHERM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129918G0004 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé chemin de la Cheneraie. Le projet est porté par COMMUNE DE LHERM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 591 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 849 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 140, A 1315, A 1320. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Cheneraie, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lherm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 849 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 591 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 865 m² à 3 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 865 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 3 456 m² |
| Total | 2 865 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 3 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 865 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 3 456 m² |
| Total locaux | 2 865 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 3 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LHERM, dont l'adresse déclarée est à Lherm. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE LHERM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102999
- SIRET
- 21310299900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LHERM (31600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LHERM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129918G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 140, A 1315, A 1320 à Lherm (31600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Cheneraie à Lherm (31600)
L’autre dossier recensé chemin de la Cheneraie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.