Permis de construire Logement N° 03129916G0054

Permis de construire n° 03129916G0054 à Lherm pour 113 m² de logement, chemin de la Pielle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 03129916G0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129916G0054 a été délivré le 24 janvier 2017 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de la Pielle.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 762 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/03/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 279. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de la Pielle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Lherm, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 762 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
16/03/2017
Autorisation
24/01/2017
3
Chantier (DOC)
16/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 762 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 113 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129916G0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 16/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle D 279 à Lherm (31600)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de la Pielle à Lherm (31600)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lherm

Autres types d'autorisations à Lherm