Retour aux permis de construire de Lherm

Permis de construire Locaux N° 03129913T0022

Permis de construire à Lherm pour 2 967 m² de locaux - Coucoures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 311 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coucoures, Lherm (31600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATAC et accordé le 30 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129913T0022, instruit par la commune de Lherm.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 03129913T0022

Demandeur

ATAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03129913T0022, délivré le 30 janvier 2014 à Lherm (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Coucoures, Lherm (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 967 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1868.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 311 m²

Surface créée

2 967 m²

Variation nette

+2 967 m²

Surface totale après

2 967 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coucoures

Territoire administratif

Commune: Lherm Code postal 31600 Identifiant INSEE 31299
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 967 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 967 m²	2 967 m²
Total	0 m²	2 967 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 967 m²	2 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 967 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 967 m²	2 967 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATAC

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410409015
SIRET: 41040901500014
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03129913T0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 311 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coucoures, Lherm (31600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATAC et accordé le 30 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129913T0022, instruit par la commune de Lherm.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lherm

DP n°0312992600029 Logement Autorisé

2 Rue De La Baraque

Lherm (31600)

Extension sans transformation

27 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0312992600003 Logement Autorisé

12 Impasse Romain Gary

Lherm (31600)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 75 m² SDP

DP n°0312992600009 Locaux Terminé

10 Rue Guillaume Apollinaire

Lherm (31600)

Travaux sur construction existante

09 mars 2026 21 m² SDP

DP n°0312992500076 Locaux Autorisé

38 Chemin Larrieu

Lherm (31600)

Travaux sur construction existante

06 mars 2026 13 m² SDP

PC n°0312992500039 Locaux Autorisé

110 Ch De Coucoures

Lherm (31600)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 64 m² SDP SALAZAR ET FILS

PC n°0312992500038 Logement Autorisé

25 Route De Saint-Clar

Lherm (31600)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lherm

Permis d'aménager à Lherm

27 autorisations

Permis de démolir à Lherm

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lherm

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lherm

Autres types d'autorisations à Lherm

Caractéristiques du projet