Permis de construire Logement N° 03129718C0012

Permis de construire à Lévignac pour 198 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 03129718C0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03129718C0012, délivré le 30 octobre 2018 à Lévignac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lévignac (31530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
20/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Lévignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lévignac Code postal 31530 Identifiant INSEE 31297
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 132 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m²
Total 132 m² 66 m² 132 m² 0 m² 132 m² 66 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129718C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lévignac (31530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 août 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129718C0012, instruit par la commune de Lévignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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