Permis de construire Logement N° 03129718C0012

Permis de construire n° 03129718C0012 à Lévignac pour 198 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 03129718C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lévignac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129718C0012 a été délivré le 30 octobre 2018.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
20/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Lévignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lévignac Code postal 31530 Identifiant INSEE 31297
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 132 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total 132 m² 66 m² 132 m² 0 m² 132 m² 66 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129718C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 août 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129718C0012, déposé en mairie de Lévignac.

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