Permis de construire Logement N° 03129714Z0013

Permis de construire n° 03129714Z0013 à Lévignac pour 136 m² de logement, Av De L Isle Jourdain

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 juillet 2014

Dossier PC n° 03129714Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129714Z0013 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2014 à Lévignac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De L Isle Jourdain.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1332. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lévignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lévignac Code postal 31530 Identifiant INSEE 31297
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 76 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 76 m² 60 m² 76 m² 0 m² 76 m² 60 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVIGNAC (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129714Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 juillet 2014
Date de dépôt 20/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av De L Isle Jourdain, à Lévignac (31530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129714Z0013, déposé en mairie de Lévignac.

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