Permis de construire Logement N° 03129712T0009

Permis de construire n° 03129712T0009 à Lévignac pour 81 m² de logement, 15 Chem D En Teoulet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 03129712T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129712T0009, délivré le 8 janvier 2013 à Lévignac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Chem D En Teoulet.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 500 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/01/2013
3
Chantier (DOC)
05/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lévignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lévignac Code postal 31530 Identifiant INSEE 31297
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 462 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 4 m² 81 m² -85 m² 0 m²
Total 466 m² 0 m² 81 m² 4 m² 81 m² -4 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARCHMONT (10538)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129712T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Chem D En Teoulet, à Lévignac (31530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129712T0009, déposé en mairie de Lévignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lévignac

Autres types d'autorisations à Lévignac