Permis de construire Locaux N° 0312962500001

Permis de construire n° 0312962500001 à Lestelle-de-Saint-Martory pour 934 m² de locaux, D69J

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0312962500001

Demandeur

CAGIRE BIOMETHANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé D69J, le permis de construire n° 0312962500001 a été délivré le 23 mai 2025 à Lestelle-de-Saint-Martory (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par CAGIRE BIOMETHANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL24, ZL25, ZL30. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestelle-de-Saint-Martory est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 939 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
24/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lestelle-de-Saint-Martory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL24 ZL25 ZL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lestelle-de-Saint-Martory Code postal 31360 Identifiant INSEE 31296
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Total 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
dont Bureaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Entrepôt 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total locaux 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAGIRE BIOMETHANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984128504
SIRET
98412850400011
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
BEAUCHALOT (31360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312962500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 939 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est D69J, à Lestelle-de-Saint-Martory (31360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAGIRE BIOMETHANE et accordé le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 24 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312962500001, déposé en mairie de Lestelle-de-Saint-Martory.

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