Permis de construire Logement N° 03129324C0011

Permis de construire n° 03129324C0011 à Lespinasse pour 200 m² de logement, Ch Des Monges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 03129324C0011

Demandeur

RYA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129324C0011, délivré le 1 octobre 2024 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Des Monges. Le dossier a été déposé par RYA INVEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP230, AP232. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP230 AP232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 0 m²
Total 42 m² 200 m² 0 m² 42 m² 0 m² 158 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RYA INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938229267
SIRET
93822926700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
GENTILLY (94250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129324C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Monges, à Lespinasse (31150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RYA INVEST et accordé le 1 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129324C0011, déposé en mairie de Lespinasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lespinasse

Autres types d'autorisations à Lespinasse