Permis de construire Locaux N° 03129322C0012

Permis de construire n° 03129322C0012 à Lespinasse pour 1 542 m² de locaux, Che De La Graviere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 03129322C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129322C0012, délivré le 19 décembre 2022 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Che De La Graviere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE232. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 329 m²

Surface créée

1 542 m²

Variation nette

+1 542 m²

Surface totale après

1 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²
Total 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²
dont Industrie 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²
Total locaux 0 m² 1 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 542 m² 1 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129322C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 329 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Che De La Graviere, à Lespinasse (31150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129322C0012, déposé en mairie de Lespinasse.

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