Permis de construire n° 03129319C0034 à Lespinasse pour 3 228 m² de logement, 35 De Beldou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 03129319C0034
Demandeur
SCCV DOMAINE PEYRAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2020 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129319C0034 porte sur un projet situé 35 De Beldou. SCCV DOMAINE PEYRAILLES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 54 logements, dont 6 logements individuels et 48 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 872 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 30. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Lespinasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 872 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 228 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 228 m² | 3 228 m² |
| Total | 0 m² | 3 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 228 m² | 3 228 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs et 6 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 48 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV DOMAINE PEYRAILLES, dont l'adresse déclarée est à Gagnac-sur-Garonne. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DOMAINE PEYRAILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 845046622
- SIRET
- 84504662200013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GAGNAC-SUR-GARONNE (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03129319C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |