Permis de construire Logement N° 03129319C0022

Permis de construire n° 03129319C0022 à Lespinasse pour 1 391 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 03129319C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03129319C0022 a été délivré le 28 novembre 2019.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 391 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, dont 4 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 391 m²

Variation nette

+1 391 m²

Surface totale après

1 391 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespinasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²
Total 0 m² 1 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 391 m² 1 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 4
Logements collectifs 18
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 4 - - 22
- 18,2 % 63,6 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129319C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (4 individuels, 18 collectifs), pour 1 391 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129319C0022, déposé en mairie de Lespinasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lespinasse

Autres types d'autorisations à Lespinasse