Permis de construire Locaux N° 03129319C0016

Permis de construire n° 03129319C0016 à Lespinasse pour 253 m² de locaux, La Plaine De Peyrailles Ou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 03129319C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03129319C0016 a été délivré le 27 août 2019 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Plaine De Peyrailles Ou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB53, AB57, AB59. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lespinasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 294 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lespinasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53 AB57 AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03129319C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 294 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Plaine De Peyrailles Ou, à Lespinasse (31150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03129319C0016, déposé en mairie de Lespinasse.

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